1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par FRANCHE COMTE RECYCLAGE.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Le site est édité par :
FRANCHE COMTE RECYCLAGE
SIRET : 452 314 966 00022
Code APE : 3832Z – Récupération de déchets triés
Adresse : ROUTE DE MONTBOZON, LIEUDIT LA ROSERAIE, 70190 RIOZ – France
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
FRANCHE COMTE RECYCLAGE s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente (maintenance, incidents techniques, etc.).
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière légale
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
5. Services proposés
Le site permet de :
- Obtenir des informations sur les services (collecte de ferraille, achat de métaux, location de bennes, débarras)
- Effectuer des demandes de contact ou de devis
Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
6. Responsabilité
FRANCHE COMTE RECYCLAGE ne pourra ĂŞtre tenue responsable :
- Des interruptions du site
- D’éventuelles erreurs ou omissions
- De l’utilisation des informations présentes sur le site
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les utilisateurs.
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9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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10. Modification des CGU
FRANCHE COMTE RECYCLAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.